Trois Premières Nations demandent l’autorisation de déposer un recours collectif contre Ottawa et le Manitoba.

Il s’agit de la première étape d’une action collective. Le juge en chef de la Cour du Banc du Roi, Glenn Joyal, entendra les plaidoiries au cours des cinq prochains jours, après quoi il certifiera ou non l'action en tant que recours collectif.

Le juge pourrait aussi décider que la requête doit faire l'objet d'un jugement sommaire, ce qui signifie qu'il peut prendre une décision sur le fond de l'affaire sans qu'il y ait de procès.

Les deux gouvernements s'opposent à la motion de certification et au jugement sommaire.

Les requérants affirment qu’Ottawa et la province ont géré les Services à l’enfant et à la famille (SEF) de façon accablante. Le Manitoba et le Canada ont eu recours à des pratiques discriminatoires pour détruire les familles [et] les cultures des Premières Nations, sous prétexte de fournir des soins, soutient la plainte.

Les chefs de la Première Nation Black River, de la Nation crie de Pimicikamak et de la Nation crie de Misipawistik, ainsi que de l’Assemblée des Chefs du Manitoba (AMC) demandent 2,1 milliards de dollars de dommages et intérêts pour les membres des Premières Nations lésés par le retrait d'enfants de leur famille par les agences de protection de l’enfance, entre 1992 et aujourd'hui.

La demanderesse principale, la cheffe de la Nation crie de Misipawistik, Heidi Cook, a travaillé dans le système des SEF pendant plusieurs années et dit avoir constaté son impact sur les familles de sa communauté, située à environ 400 kilomètres au nord-ouest de Winnipeg. Cela brise le cœur, déclare-t-elle.

Lorsqu'un enfant entre dans un système, il subit de nombreux traumatismes, la séparation de sa famille, l'incertitude de ce qui va se passer. La famille subit cela aussi et la nation perd son lien avec ses enfants, précise-t-elle.

Les chefs des Premières Nations et l’AMC exigent également une ordonnance mettant fin au retrait inutile des enfants des Premières Nations sur la base de la pauvreté, des préjugés raciaux et culturels et du racisme systémique.

Un rapport commandé par les plaignants révèle ceci :

• le Manitoba a le taux le plus élevé d'enfants placés hors de leur foyer au Canada;
• de 2001 à 2021, le nombre d'enfants placés est passé de 5440 à 9850;
• le pourcentage d'enfants pris en charge qui sont Autochtones est passé de 80 % en 2001 à 91 % en 2021.

Les documents du tribunal soutiennent que les Premières Nations ont collectivement perdu leurs langues, leurs cultures, leurs identités et leur spiritualité en raison des politiques du système de protection de l'enfance. Cette démarche fait suite à une poursuite lancée en octobre 2022.

Dans une motion déposée au début du mois, le gouvernement provincial reconnaît que les Services à l’enfant et à la famille présentent des lacunes et déclare qu'il continue à faire des efforts pour les corriger.

Dans un autre document distinct, le procureur général du Canada a écrit qu'il est engagé dans la réconciliation et qu'il reconnaît que des erreurs historiques ont été commises contre des Premières Nations dans l'administration du système de protection de l'enfance.

Il fait toutefois valoir que cette question a déjà été abordée dans les règlements précédents.

En plus de deux autres recours collectifs avec des membres des Premières Nations pour des préjudices causés par le système des pensionnats et la rafle des années 60, en 2023, la Cour fédérale a approuvé un règlement de 23 milliards de dollars pour indemniser environ 300 000 enfants des Premières Nations et leurs familles pour le sous-financement chronique par le Canada des services de protection de l'enfance dans les Premières Nations.

La province s'est refusée à tout commentaire, l'affaire étant devant les tribunaux. Le gouvernement fédéral n'a pas répondu à la demande de commentaires de CBC/Radio-Canada avant la publication de cet article.

Avec les informations de Kristin Annable et Caroline Barghout